Statuts du CEMOI
Préambule : Le terme d'unité de recherche utilisé ci-après remplace les appellations classiques de « laboratoire» ou « centre de recherche ».
ARTICLE 1: CREATION ET SUPPRESSION DU CENTRE D'ECONOMIE ET DE MANAGEMENT DE L'OCEAN INDIEN (CEMOI)
Le CEMOI a pour vocation d'accueillir, prioritairement, les chercheurs de l'université de La Réunion relevant des Sème et 6ème sections du CND. Il résulte de la volonté de l'université de structurer les recherches dans le domaine des sciences économiques et de gestion autour d'orientations communes. Sa création est décidée par le CA, sur proposition du CS. La suppression de l'unité est décidée par le CA, sur proposition du CS, après avis des Conseils des composantes auxquelles elle se rattache (Faculté de Droit et d'Economie d'une part, Institut d'Administration des Entreprises d'autre part).
ARTICLE 2 : COMPOSITION
Le président de l'université ratifie en début d'armée civile, par arrêté, la composition de l'unité de recherche fixée par le conseil d'unité. L'unité de recherche comprend des membres permanents, des membres temporaires et des membres associés.
• Membres permanents :
- Enseignants-chercheurs titulaires ou stagiaires rattachés au laboratoire à titre principal,
- Chercheurs titulaires ou stagiaires appartenant à un grand organisme et rattachés au laboratoire à titre principal (CNRS, CIRAD, IRD, ... ),
- Enseignants titulaires docteurs appartenant à un autre ordre d'enseignement et rattachés au laboratoire à titre principal,
- Personnels Administratifs, Techniques, Ouvriers et de Service (ATOS) ou Ingénieurs Techniques de Recherche et de Formation (ITRF) titulaires affectés au laboratoire.
• Membres temporaires :
- Autres enseignants-chercheurs ou chercheurs docteurs non titulaires ayant demandé leur rattachement,
- Post-doctorants financés effectuant leur recherche au laboratoire (durée minimum 9 mois) ATER, chercheurs contractuels,
- Doctorants inscrits à l'université de La Réunion sous la responsabilité d'lm enseignant chercheur ou chercheur habilité du laboratoire,
- Etudiants de Master 2 Recherche effectuant leur stage de formation à la Recherche au laboratoire.
• Membres associés :
- Enseignants-chercheurs rattachés à titre principal à un autre laboratoire,
- Autres enseignants non docteurs,
- Personnalités extérieures dont la qualité scientifique est reconnue membres concernés par l'application effective de l'article 4.
Le nombre des membres associés fixé par le conseil de laboratoire ne peut dépasser le nombre des membres permanents.
ARTICLE 3 : RATTACHEMENT
Les enseignants-chercheurs de l'Université de La Réunion relevant des 5ème et 6ème sections du CNU peuvent se déclarer membres permanents du laboratoire. Ils doivent néanmoins en informer le directeur par courrier en précisant leur programme de recherche ou de valorisation de la recherche. Cette déclaration doit être effectuée à chaque élection du directeur faute de quoi l'appartenance au laboratoire sera reconnue en qualité de membre associé.
Pour les autres ayants droit relevant de l'article 2, le rattachement en qualité de membre permanent, temporaire ou associé est décidé par le conseil d'unité, à la demande de l'intéressé. Le conseil d'administration en formation restreinte peut être saisi des refus de rattachement après avis du conseil scientifique.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE PUBLICATION
Les membres permanents doivent justifier d'une activité régulière de publication, selon les critères de l'AERES en vigueur, et/ou d'une activité de valorisation socio-économique de la recherche. A défaut, le conseil d'unité peut inviter les membres concernés à demander la requalification de leur appartenance au laboratoire en tant que membre associé.
Les membres permanents doivent, lorsque le directeur de l'unité les sollicite, remettre un rapport d'activité lui permettant de répondre aux exigences d'évaluation auxquelles l'unité est soumise.
ARTICLE 5 : DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT
5.1 - Mode de désignation
Le directeur et le directeur adjoint sont des enseignant-chercheurs habilités à diriger les recherches (HDR) en poste à l'université de La Réunion et membres permanents de l'unité de recherche. Le directeur est alternativement issu de la section 05 (Economie) ou de la section 06 (Gestion) ; le directeur adjoint relève de l'autre section que celle du directeur. Le directeur et le directeur adjoint, après avoir été agréés par les membres de leur section respective, sont élus par les membres permanents de I'unité, pour un mandat de 4 ans, au moyen d'un suffrage bi-nominal à deux tours. Est agréée toute personne ayant obtenu la majorité des suffrages de sa section, chaque membre pouvant agréer plusieurs candidats.
Un binôme obtenant la majorité absolue des voix (la moitié des suffrages plus une voix) au premier tour est élu. Dans le cas contraire, lm second tour est organisé entre les deux binômes ayant obtenu les meilleurs résultats au premier tour. Dans ce cas de figure, l'obtention de la majorité simple suffit. Le vote a lieu à bulletins secrets et nul ne peut détenir plus d'une procuration. Les candidats doivent déposer leur candidature au moins huit jours avant l'élection.
La démission du directeur met fin au mandat du directeur adjoint et réciproquement. Dans ce cas, une élection doit être organisée dans les trois mois. Durant la vacance du directeur et du directeur adjoint, le président nomme un administrateur provisoire. Ce dernier est chargé de l'organisation de l'élection d'un nouveau binôme directeur / directeur adjoint dans le délai imparti.
5.2 - Compétence
Le directeur représente l'unité de recherche et préside le conseil d'unité (voir article 6). Il élabore avec le directeur adjoint le projet scientifique de l'unité. Il est chargé de gérer, par délégation du président de l'université, les ressources financières de l'unité de recherche. Il vise les bons de commandes et les factures.
Il donne son visa, en sa qualité, pour tous les contrats de recherche exécutés dans l'unité de recherche. Il établit au minimum un rapport d'activité tous les quatre ans. Chaque rapport doit faire l'objet d'une discussion en conseil d'unité, et doit être transmis à la direction de la recherche. En l'absence du directeur, le directeur adjoint représente l'unité de recherche. Le président peut lui confier les prérogatives du directeur en attendant que ce dernier soit de retour.
ARTICLE 6 : CONSEIL D'UNITE
6.1 - Composition
Le conseil d'unité est constitué des directeurs d'axe ou de projets, nommés parmi les membres permanents par le directeur d'unité dans la limite de 4, d'une personnalité extérieure et de représentants élus des trois collèges de l'unité de recherche :
- Collège A: Membres permanents (2 représentants)
- Collège B : Membres associés ou temporaires autres que doctorants (1 représentant) Collège C: Doctorants (1 représentant).
Les membres du conseil d'unité sont élus pour quatre ans à l'exception des représentants des doctorants élus pour deux ans. Le mode de scrutin utilisé dans ces élections est le vote par approbation. Dans un vote par approbation, les électeurs peuvent « approuver » autant de candidats qu'ils le souhaitent et le (ou les) candidat(s) approuvées par le plus grand nombre est (sont) élues. La personnalité extérieure est désignée par les membres élus ou désignés par le directeur.
6.2 - Compétence
6.2.1 Le conseil d'unité se réunit au moins deux fois l'an. Il prononce l'admission de nouveaux membres. En cas de comportement de nature à entraver le fonctionnement normal de l'unité de recherche, un membre peut être exclu. Le conseil d'unité statue sur cette exclusion, après avoir entendu le membre concerné. Tout membre exclu par le conseil d'unité peut faire appel de cette décision devant le conseil scientifique de l'université réuni en formation restreinte aux membres de rang au moins égal.
6.2.2 Il est consulté par le directeur de l'unité sur toute question concernant l'unité de recherche, notamment sur :
- L'état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes (le conseil fixe la liste des membres de l'unité de recherche),
- Les moyens budgétaires à demander par l'unité de recherche et la répartition de ceux qui lui sont alloués,
- La politique des contrats de recherche concernant l'unité de recherche,
- La politique de transfert de technologie et la diffusion de l'information scientifique de l'unité de recherche,
- La gestion des ressources humaines,
- La politique de formation par la recherche et de recrutement des doctorants, les conséquences à tirer de l'avis formulé par les experts du ministère,
- Toute mesure relative à l'organisation et au fonctionnement de l'unité de recherche et susceptible d'avoir des conséquences sur la situation et les conditions de travail du personnel.
6.2.3 Le conseil d'unité valide le projet scientifique de l'unité. Il élabore chaque armée un budget prévisionnel et contrôle la gestion financière de l'unité de recherche en rédigeant un bilan budgétaire annuel de l'armée civile écoulée. li valide les bilans d'activité individuels ainsi que le bilan global rédigé par le directeur et/ou le directeur adjoint. Après validation, les bilans individuels et collectif sont mis en ligne sur le site intranet de l'unité.
6.3 - Fonctionnement
Le conseil d'unité est présidé par le directeur de l'unité de recherche ou par le directeur adjoint en cas d'empêchement. Il est convoqué par le directeur à l'initiative de celui-ci ou à la demande écrite du tiers de ses membres, sur tm ordre du jour précis. Le directeur arrête l'ordre du jour de chaque séance; celui-ci comporte toute question relevant de la compétence du conseil d'unité, inscrite à l'initiative du directeur ou demandée par le tiers des membres de ce conseil. L'ordre du jour est diffusé, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l'université de rattachement de l'unité de recherche.
Les décisions sont prises à la majorité simple, à l'exception des décisions d'exclusion d'un membre de l'unité qui doivent réunir les deux tiers des membres du conseil. Le conseil d'unité ne délibère valablement que si 60% de ses membres sont présents ou représentés. Nul ne peut détenir plus d'une procuration.
Le directeur établit, signe et assure sous quinzaine la diffusion d'lm relevé de conclusions du conseil d'unité de chacune des séances. Un exemplaire de ces conclusions est adressé au bureau de la recherche et des études doctorales.
ARTICLE 7 : AVIS SUR LES PROFILS DE POSTE
Lorsque l'unité est sollicitée pour donner lm avis sur des profils de poste relevant de la 5ème OU de la 6ème section, une commission ad hoc est désignée par le directeur. Cette commission est constituée en majorité de membres titulaires de la section 05 si le poste à pourvoir est un poste de 5ème section et en majorité de membres titulaires de la section 06 si le poste est à pourvoir en 6ème section.
ARTICLE 8 : CONFLIT
En cas de conflit majeur entre le directeur ou le directeur adjoint et le conseil d'unité, le président de l'université, après avoir consulté les deux parties et après avis du CS et du CA, peut démettre le directeur de l'unité de recherche ou le directeur adjoint de ses fonctions. Le président nomme alors un administrateur provisoire qui sera chargé de gérer l'unité de recherche à la place du directeur. Une nouvelle élection du directeur et du directeur adjoint devra être organisée dans les trois mois.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale des membres permanents peut être convoquée à l'initiative du directeur ou à l'initiative de la majorité absolue des membres permanents. L'assemblée générale peut mettre fin aux mandats du directeur, du directeur adjoint et du conseil d'unité par un vote à la majorité des deux tiers des membres permanents de l'unité. L'article 8, alinéa 2, s'applique alors.
ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, rédigé sous le contrôle du conseil d'unité, précise notamment :
- Les modalités de l'animation scientifique de l'unité (réunions des groupes de recherche, séminaires ... ),
- Sa politique d'encadrement doctoral (moyens mis en œuvre en faveur des doctorants, contrôle de l'activité annuelle de chaque doctorant, ... ),
- Les modalités de son fonctionnement institutionnel.
ARTICLE 11: MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts peuvent être modifiés en assemblée générale à la majorité des membres permanents de l'unité présents ou représentés. La moitié au moins des membres permanents doit être présente. Les modifications doivent être validées par le CS de l'université.