Date : Jeudi 30 novembre 2017

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de droit et d'économie Campus du Moufia

Télécharger : l'affiche  - le programme 

En résumé :

La commande publique est l’un des outils privilégiés de développement des territoires. Au-delà de la construction et du financement d’infrastructures et de services essentiels, la commande publique s’inscrit dans le cadre d’une économie circulaire dans laquelle les deniers publics distribués aux entreprises locales renforcent le dynamisme de l’économie locale. C’est notamment pour maximiser l’impact économique de la commande publique que le droit qui la régit a été largement modifié à l’occasion de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 afin de favoriser l’accès des TPE/PME aux marchés publics.

Ces caractères généraux prennent une dimension particulière dans un contexte insulaire marqué par des besoins spécifiques en matière de développement, la fragilité du tissu économique et la faiblesse problématique du niveau concurrentiel.

Un tel contexte est de nature à renforcer l’impact économique de la commande publique en faisant un vecteur privilégié de l’ancrage territorial des politiques publiques. Il est également à l’origine de contraintes particulières qui rendent plus complexe l’application du droit commun de la commande publique.

L’objet du colloque est de mesurer le niveau de singularité des contextes insulaires afin de dire s’il est nécessaire d’y adapter le droit de la commande publique et dans quelle mesure.

Cette réflexion collective permettra notamment d’envisager la possibilité de mobiliser l'article 349 TFUE pour justifier une adaptation du droit de la commande publique au contexte insulaire.

Cette question se pose avec une particulière acuité depuis la promulgation de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer dont l'article 73 permet aux acheteurs publics outre-mer de réserver une part de leurs marchés publics aux entreprises locales.

Une telle disposition, à l'évidence, soulève un certain nombre de questions, notamment au regard du principe de non-discrimination, et pourrait obliger la France à se justifier devant les institutions européennes. Par ailleurs, la question de l’efficacité économique d’un mécanisme de cette nature doit également être interrogée : peut-il être envisagé de façon isolée ou nécessite t-il un accompagnement concomitant des entreprises locales afin de favoriser leur montée en compétence ?

Ainsi du point de vue scientifique, il serait particulièrement enrichissant et utile de pouvoir confronter les visions des acteurs locaux et du Ministère des Outre-Mer sur les nécessités et possibilités d’adaptation du droit de la commande publique aux singularités des Outre-Mer.

Organisateurs : 

François CAFARELLI
Maître de conférences en droit public
Université de La Réunion

&

Jean-François HOARAU
Professeur en sciences économiques
Université de La Réunion

Entrée gratuite

Dates : Mercredi 20 et jeudi 21 septembre 2017

Lieu : Amphithéâtre - IAE Saint-Denis

Horaire : à partir de 8h00

Télécharger le programme et l'affiche

Inscription obligatoire : http://bit.ly/2xWDFZI

Colloque : L'Union européenne dans l'océan Indien, un modèle de puissance ou une puissance modèle ?

Dates : 13 & 14 avril 2017

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaire : à partir de 13h30 (13 avril 2017)

Organisateurs :

Didier BLANC, Professeur de droit public & Julie DUPONT-LASSALLE, Maître de conférences HDR en droit public

En quelques mots :

Généralement associée dans ses projections externes à l’espace atlantique, voire pacifique, l’Union européenne est pourtant un acteur majeur dans la zone de l’océan Indien. Aussi est-il étonnant de relever que cette thématique là a pour l’essentiel échappé à toute démarche universitaire globale ainsi que l’atteste l’absence de tous travaux significatifs à l’inverse d’une importante production éditoriale et scientifique consacrée à l’Union européenne et ses Outremers au point de jeter les bases d’une discipline en formation : le droit européen de l’outre-mer.

Aussi, ce colloque porte-t-il la double ambition de combler à sa mesure cette lacune en suivant une double orientation. Donner à voir d’une part l’Union européenne comme une véritable puissance s’approchant davantage par l’ampleur de son action de la figure étatique que de celle de l’organisation internationale dans laquelle elle est parfois cantonnée. D’autre part, éclairer la mise en oeuvre d’un ensemble de politiques publiques et de normes dans l’océan Indien en témoignage de l’enjeu géostratégique que cette zone représente pour l’Europe.

À ces réflexions, il faut ajouter que l’organisation de cette manifestation scientifique par l’Université de La Réunion relève de l’évidence dans la mesure où elle appartient au seul Etat membre de l’Union européenne territorialement présent dans la zone. De sorte que l’action européenne dans l’océan Indien concerne au premier chef la France, qui de ce point de vue n’est pas un Etat membre parmi d’autres. Son rôle et sa contribution fondatrice à la Commission de l’Océan Indien (COI) participent d’un cadre plus vaste, celui des relations entre l’Union européenne et la COI. Sans être un masque interétatique, l’Union européenne poursuit une stratégie s’insérant dans celle de ses Etats membres, si bien que son étude n’échappe pas à la prise en considération de leurs intérêts. Plus que dans tout autre domaine, dépourvue de mémoire géopolitique et de tradition diplomatique, l’Union européenne demeure l’œuvre d’Etats pour les Etats par les Etats.

Télécharger : le programme